Adhésif/Autocollant Signalisation angles morts pour BUS
Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
Au 1er janvier 2021, tous les poids lourds (+ 3,5 tonnes) et autocars, circulant en milieu urbain, devront être équipés d'adhésifs sur les côtés et à l'arrière de leurs véhicules pour signaler les angles-morts (soit 5 pour les poids lourds et 3 pour les autocars).
Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part.
Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de 4ème classe.