Plaques immatriculation

Publié le : 30/01/2020 09:25:15
Catégories : Nos actualités

Les plaques d’immatriculation, également appelées plaques minéralogiques, font partie des éléments indispensables d’un véhicule. Elles doivent répondre à des normes strictes définies et encadrées par un arrêté du 9 février 2009 et renforcées par les articles R. 317-8 à R. 317-14 du Code de la Route. Zoom sur les obligations des conducteurs vis-à-vis des plaques d’immatriculation !

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?

Les plaques d’immatriculation sont des plaques sur lesquelles est inscrite une combinaison unique de chiffres et de lettres, permettant l’identification du véhicule. Ce numéro d’immatriculation est identique à celui figurant sur la carte grise du véhicule, désormais appelée certificat d’immatriculation, ou sur le certificat provisoire d’immatriculation.

Contrairement aux anciennes plaques, les nouvelles plaques d’immatriculation répondent au format “AB-123-CD” et débutent par le symbole européen complété de la lettre “F” sur fond bleu. Elles possèdent un identifiant territorial : il se compose du logo officiel d’une région et le numéro d’un département de cette même région

Les plaques d’immatriculation permettent ainsi d’identifier un conducteur en cas d’infractions au Code de la Route (excès de vitesse, radars... ) ou de retrouver un véhicule dans le cadre d’un délit tel qu’un vol.

Quelles sont les normes en vigueur concernant les plaques d’immatriculation ?

En 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a remplacé l’ancien système, le FNI (Fichier National des Immatriculations) devenu obsolète. Cette nouvelle réglementation impose des critères différents pour que les véhicules puissent circuler en toute légalité. Les plaques d’immatriculations doivent désormais :

  • être homologuées et comporter un numéro d’homologation.

  • être en bon état, propres et lisibles.

  • avoir des couleurs codifiées : les plaques avant et arrières doivent avoir des inscriptions noires non réfléchissantes sur fond blanc rétroréfléchissant.

  • avoir des dimensions spécifiques : les deux-roues et trois-roues motorisés ainsi que tous les quadricycles non carrossés doivent avoir des plaques mesurant 210 mm x 130 mm. Pour les véhicules automobiles, la plaque avant doit mesure 520 mm x 110 mm, celle de l’arrière 520 mm x 110 mm (si le numéro tient sur une ligne) ou 300 mm x 200 mm (si le numéro tient sur deux lignes).

  • posséder un éclairage, pour les plaques à l’arrière uniquement.

Bon à savoir 

  • L’identifiant territorial affiché sur la plaque d'immatriculation ne correspond pas nécessairement au lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

  • Il est strictement interdit de poser des autocollants sur sa plaque d’immatriculation pour la personnaliser.

plaque d'immatriculation pas chère

Tous les véhicules doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation ?

À l’exception des engins de chantier, tous les véhicules motorisés doivent avoir des plaques d’immatriculation. Cependant, selon le type de véhicule, les obligations ne sont pas les mêmes :

  • les voitures et les véhicules utilitaires doivent posséder deux plaques minéralogiques identiques, une à l’avant, l’autre à l’arrière.

  • les deux-roues, les trois-roues et les quadricycles à moteur doivent avoir une plaque positionnée de manière évidente à l’arrière.

  • les remorques avec un PTAC supérieur à 500 kg doivent avoir une plaque avec son propre numéro d’immatriculation, différent de celui du véhicule qui tracte. 

  • les remorques avec un PTAC inférieur à 500 kg doivent posséder une plaque avec un numéro similaire à celui du véhicule qui tracte. Dans ce cas, la plaque d’immatriculation de la remorque peut être amovible.

Comment poser ses plaques d’immatriculation ?

Les plaques d’immatriculation d’un véhicule doivent être mises en place par un garage ou un organisme habilité. La pose des plaques minéralogiques doit répondre à certaines normes :

  • les fixations doivent être rivetées, donc inamovibles

  • les rivets doivent être de la même couleur que la zone du support sur laquelle ils sont apposés

  • les fixations doivent être mises à l’endroit prévu par le constructeur et en position horizontale

Les plaques d’immatriculation peuvent être en aluminium ou en plexiglas, ces deux matières sont autorisées et respectent les normes d’homologation.

Que risque-t-on en cas de manquement aux réglementations ?

Tout manquement aux normes stipulées dans cet article constitue une infraction au Code de la Route entraînant une contravention de classe 4 : 

  • Amende forfaitaire de 135€

  • Amende forfaitaire minorée de 90€

  • Amende forfaitaire majorée de 375€

  • Amende maximum en cas de passage au tribunal: 750€

Cette infraction n’entraîne aucun retrait de point sur le permis de conduire.






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